Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Mentions Légales

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société SAGRINEX via son site internet sagrinex.com. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (particulier ou professionnel) sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, caractéristiques techniques). Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel.

SAGRINEX se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est de 20% (France métropolitaine).

SAGRINEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les produits affichés « sur devis », le prix est communiqué au client après étude de sa demande. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Article 4 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier et des quantités
• Renseignement des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison et du mode de paiement
• Validation et paiement de la commande

Un email de confirmation est envoyé au client après validation. SAGRINEX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'informations erronées ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe — paiement sécurisé par cryptage SSL
• PayPal
• Virement bancaire — la commande est traitée dès réception du virement

Pour les professionnels, un paiement à 30 jours fin de mois peut être accordé sur dossier.

Article 6 — Livraison

SAGRINEX livre en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs :

• Petits équipements (tondeuses, taille-haies, accessoires) : 3 à 7 jours ouvrés
• Remorques et gros matériel : délai communiqué au moment de la commande ou du devis
• Conteneurs : livraison sur devis, par transporteur spécialisé

Le retrait en magasin est possible sur rendez-vous à notre adresse de Paris.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date prévue, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et de la marchandise. Tout dommage doit être signalé sur le bon de livraison et notifié à SAGRINEX dans les 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour.

Article 8 — Garanties

• Garantie légale de conformité (art. L217-1 et suivants) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
• Garantie constructeur : selon les marques (consultez la fiche produit)

Article 9 — Responsabilité

SAGRINEX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un montage non conforme aux instructions, ou d'un usage non prévu par le constructeur.

Les produits vendus sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (normes CE, homologation routière pour les remorques).

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site sagrinex.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété de SAGRINEX ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAGRINEX (Paris).